MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Site édité par : ACS
Siège social :
5 place Pierre Curie
33370 ARTIGUES-PRÈS-BORDEAUX
France
Tél. : +33 5 56 32 81 81
Mail :
Directeur de la publication : Monsieur Gaëtan SALVIGNOL
Hébergeur :
Acrib
89 rue de la Porte Dijeaux
33000 Bordeaux
France
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CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
Vous êtes sur le site www.acs-espaces.com
Cette page détaille les conditions légales s’appliquant à chaque visiteur de ce site Internet (ci-après « le Site »). La consultation du Site implique l’acceptation et l’application des présentes conditions.
Remarque préliminaire
Ce site a pour mission de faire connaitre ACS. Les informations contenues sur ce Site ne peuvent être considérées en aucune façon comme un avis juridique. ACS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les informations contenues sur le Site ou de suspendre l’accès à celui-ci.
Exclusion de garantie
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Loi et réglementation en vigueur
Le Site et son contenu sont soumis à la législation française.
MENTIONS ÉDITORIALES
Editeur du site : ACS dont le siège est situé 5 place Pierre Curie, 33370 ARTIGUES-PRÈS BORDEAUX, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro siret443 266 382 00037.
Directeur de la Publication : Gaëtan SALVIGNOL
Hébergement du site : CPanel
Conception du site :
Jérôme Jammet/JJ – – Stéphane Dubois/IDConnect –
Rédaction du site : Stéphane Dubois/IDConnect
Design, intégration & développement : Jérôme Jammet/JJ
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ACS accorde une grande valeur à l’honnêteté et à la clarté et a à cœur de construire avec ses clients des relations fortes et durables, fondées sur la confiance et l’intérêt mutuel. Conformément à cette philosophie, la protection de vos données personnelles est essentielle à nos yeux et nous souhaitons vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de protection des données personnelles de la manière dont nous collectons et traitons ces données.
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont ACS utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.acs-espaces.com (ci-après le « Site »).
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par ACS, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.
Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique.
Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
1. Données personnelles
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à ACS.
Si vous renseignez les informations du formulaire présent sur le site, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par ACS.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ACS vous informe des points suivants :
1.1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société ACS, ayant son siège social 5 place Pierre Curie, 33370 ARTIGUES-PRÈS-BORDEAUX – France.
Tél. : +33 5 56 32 81 81
Email :
1.2. Finalités du traitement
ACS est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé de recevoir.
1.3. Destinataires
Seul ACS est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les prestataires auxquels ACS fait appel.
Ni ACS, ni l’un de ses prestataires, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.
1.4. Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par ACS uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en point 1.2 ci-dessus, qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.
1.5. Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse email (), à l’adresse postale (cf point 1) ou en utilisant le formulaire de contact présent sur le Site.
Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à ACS, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
ACS vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique). Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
1.6. Délais de réponse
ACS s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
1.7. Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que ACS ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant :
